Consultez sur cette page les informations relatives à la commune, le conseil municipal, les élus, les commissions ainsi que les détails sur la permanence des élus.


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Le conseil Municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est actuellement composé de 15 membres élus au suffrage universel pour un mandat de six ans. Le conseil municipal désigne en son sein le maire et les adjoints, au nombre de 4 à Corveissiat.
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal...
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Le Maire de la commune

Brigitte MORELLET a été élue maire de Corveissiat  en 2014 au 1er tour pour son 1er mandat
Le maire peut déléguer sous son autorité directe, ou sous l’autorité d’un adjoint, une compétence spécifique de l’action municipale à un adjoint ou à un conseiller municipal.

Les conseillers municipaux

Le conseil municipal comprend 4 adjoints, 10 conseillers municipaux.

  • 1er adjoint : Jean Louis GOYET
  • 2ème adjoint : Pierre CURVAT
  • 3ème adjoint : Sandra BOUVIER
  • 4ème adjoint : Jonathan GINDRE

  • Les conseillers : (par ordre alphabétique)

  • Frédéric BOUILLER,
  • Doriane BOURSIER,
  • Martine CHAUFFARD,
  • Stéphane DURET,
  • Olivier GIRAUD,
  • Christelle HERBILLON,
  • Gilles LE BON,
  • Guy PIQUET,
  • Yves QUIVET,
  • Frédérique WILLIOT

Les commissions



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Permanence des élus

  • Lundi 10h – 12h : Jean-Louis Goyet et Pierre Curvat
  • Mardi 16h – 19h : Sandra Bouvier et Jonathan Gindre
  • Mercredi 16h – 18h : Brigitte Morellet
  • Samedi : 10h – 12h : Brigitte Morellet

Vous pouvez également solliciter un rendez-vous avec Madame le Maire ou l’un de ses adjoints en contactant le secrétariat.


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Mairie de Corveissiat

 

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Intercommunalité

Notre commune est représentée à la communauté de communes de Treffort en Revermont par deux conseillers - Brigitte Morellet et Jean Louis Goyet - sur les 31 qui constituent le conseil communautaire.
Brigitte, est membre du bureau - l’organe exécutif de la CCTER -  et assume aussi la vice-présidence à la culture et au tourisme.
La CCTER a de nombreuses compétences qui peuvent influer sur la gestion du village, c’est pourquoi nos deux conseillers communautaires veillent notamment à :

  • La gestion des déchets avec le ramassage hebdomadaire des ordures ménagères
  • L’aménagement et l’entretien de la voirie communale 
  • L’assainissement non collectif

+ d’infos : www.cc-treffort-revermont.fr